L’Europe avait donné fin 2022 son feu vert au développement et au déploiement d’une constellation satellitaire souveraine apte à fournir aux gouvernements, aux entreprises et aux citoyens européens une nouvelle infrastructure de communication sécurisée et résiliente. Après quelques atermoiements, la Commission européenne a finalement annoncé le 31 octobre 2024 avoir attribué au consortium SpaceRISE le contrat de concession pour le développement, le déploiement et l’exploitation du système de connectivité par satellite sécurisé de l’Union Iris² (Infrastructure pour la résilience, l’interconnexion et la sécurité par satellite).

La convention de concession, qui actera l’engagement juridique et financier des deux parties, devrait être officiellement signée en décembre. Mis sur pied en mai 2023, le consortium SpaceRISE est composé de trois opérateurs européens de réseaux satellitaires (SES, Eutelsat et Hispasat) auxquels s’ajoutent des sous-traitants européens issus de tous les segments de l'écosystème des communications par satellite (Thales Alenia Space, OHB, Airbus Defence and Space, Telespazio, Deutsche Telekom, Orange, Hisdesat et Thales SIX).

L’ambition de la future constellation Iris² est de fournir d’ici à 2030 des solutions de communication résilientes et sécurisées aux gouvernements afin de protéger les citoyens européens, mais aussi de proposer des services commerciaux au profit des secteurs économiques et des sociétés européennes. Se déployant sur des orbites multiples pour réduire les risques de congestion spatiale et capable de créer des synergies avec les constellations Galileo et Copernicus, elle devrait offrir une connectivité à toute l’Europe et notamment aux zones qui ne bénéficient pas aujourd’hui d’Internet haut débit.

Dans le détail, le contrat de concession de douze ans signé entre la Commission européenne et le consortium SpaceRISE consiste en un partenariat public-privé visant à acquérir un système composé de plus de 290 satellites positionnés sur différentes orbites et le segment terrestre associé.

Le contrat de concession sera financé par des investissements publics (Union européenne et Agence spatiale européenne) et privés (consortium SpaceRISE). En ce qui concerne la contribution de l’Union européenne, étant donné que la durée du contrat de concession s’étend sur plusieurs perspectives financières, la Commission européenne procédera d’abord à un engagement budgétaire pour le cadre financier pluriannuel actuel. Des montants supplémentaires pourront être octroyés après le 31 décembre 2027, sous réserve, entre autres, de l’adoption d’un programme successeur par le Parlement européen et le Conseil et de la disponibilité des crédits correspondants.

A noter que l’offre du consortium SpaceRISE comprend un mécanisme approprié pour garantir la sous-traitance concurrentielle dans la sélection de sa chaîne d’approvisionnement, en particulier pour les PME, et pour stimuler l’innovation en encourageant la participation des nouveaux entrants.

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