Les bandes de fréquence 2,6 GHz et 3,5 GHz sont aujourd’hui particulièrement attractives pour les technologies mobiles LTE ainsi que pour certaines technologies radio 5G, notamment dans la perspective d’un large essor de l’Internet des objets. ...Dans ce cadre, l'Arcep a conduit, entre le 6 janvier et le 6 mars 2017, une consultation publique afin d'identifier et de caractériser les besoins d'accès aux fréquences pour plusieurs usages comme l’accès Internet fixe à très haut débit par voie hertzienne (dans les zones où le déploiement de réseaux filaires est difficile), les services mobiles ouverts au public en 4G et demain en 5G, l’évolution vers le très haut débit des réseaux mobiles professionnels (PMR) et l’Internet des objets.
Au vu des contributions reçues, l'Arcep souhaite ouvrir dès 2017 l'attribution de fréquences dans les bandes 3,5 GHz (3400-3800 MHz) et 2,6 GHz TDD (2570-2620 MHz) pour répondre aux besoins urgents exprimés en matière d'accès fixe à Internet à très haut débit (THD) et de services mobiles professionnels. Du coup, l’autorité de régulation mettra prochainement en consultation publique les modalités d'attribution des fréquences identifiées pour ces deux usages.
S'agissant du THD par voie hertzienne (THD "radio"), l'Arcep a confirmé son intention de permettre l'utilisation de 40 MHz pour les accès fixes à Internet à très haut débit dans les territoires ne disposant pas de solutions satisfaisantes à court ou moyen terme. Il s'agira de la bande 3420-3460 MHz. De plus, sur un certain nombre de territoires, 10 MHz supplémentaires (la bande 3410-3420 MHz) pourront être consacrés à cet usage, en fonction des contraintes de cohabitation avec les usages existant sous 3400 MHz. Côté calendrier, l'ouverture de la procédure d'attribution des fréquences est prévue en septembre 2017.
Pour la PMR, l’autorité a confirmé son souhait de consacrer les 40 MHz centraux de la bande 2,6 GHz TDD (soit la sous-bande 2575-2615 MHz) à l'établissement de réseaux répondant aux besoins mobiles professionnels à très haut débit. L'ouverture de la procédure d'attribution des fréquences est prévue, elle, d'ici à la fin de l'année 2017.
Parallèlement, l'Arcep souhaite engager dès à présent les travaux préparatoires au lancement des réseaux mobiles 5G dans la bande 3,4-3,8 GHz qui a vocation à accueillir dès 2020 des services mobiles de cinquième génération. Les contributeurs à la consultation publique se sont en effet montrés favorables à un réaménagement des fréquences dans cette bande, pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées. Ainsi, les autorisations qui existent actuellement dans la bande 3400-3600 MHz seront regroupées sous la forme de blocs contigus vers le bas de la bande. Selon l’Arcep, cette migration permettra de disposer pour la 5G de plus de 300 MHz contigus d'ici à 2020 et de 340 MHz d'ici à 2026 (voire 390 MHz là où les fréquences ne seraient pas utilisées pour le THD hertzien).
D’ici là, l'Arcep souhaite permettre rapidement aux acteurs qui en feraient la demande de pouvoir réaliser des pilotes 5G. Ainsi, une sous-bande de 80 MHz (3600-3680 MHz) a été identifiée et pourrait être attribuée dans différents lieux. Au vu des différentes contraintes imposées de manière transitoire par d'autres utilisateurs de ces fréquences, l'Arcep a identifié une première liste de villes où de tels projets pilotes pourraient être menés. Il s’agit de Lyon, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Étienne et Grenoble.
Dans le détail, l'Arcep prévoit de prendre contact avec l'ensemble des acteurs disposant d'autorisations dans la bande 3,4-3,8 GHz en vue de modifier les autorisations et d'y inscrire d'ici la fin de l'année 2017 les réaménagements qui devront être opérés. L'Arcep accueille également dès aujourd'hui avec intérêt toutes les demandes des acteurs intéressés pour réaliser des pilotes 5G. Sur la base de ces pilotes, elle pourra, ensuite, à compter de 2018, préparer la procédure d'attribution qui permettra le lancement de la 5G en France.
A noter que la consultation lancée début 2017 a également permis de recueillir des informations sur l'utilisation visée d'autres bandes de fréquence comme la bande 1,4 GHz, la bande 2,3 GHz, la partie SDL de la bande 700 MHz (pour des téléchargements en voie descendante uniquement), la bande 400 MHz et la bande 26 GHz.
