Pour répondre aux besoins de couverture, la 5G nécessite de recourir à de nouvelles fréquences dans les bandes basses, mais nécessite aussi, pour répondre aux impératifs de très grande capacité et de faible latence, de recourir à des fréquences très supérieures à celles aujourd'hui utilisées dans les télécommunications civiles, ...notamment dans les bandes millimétriques (c'est-à-dire supérieures à 24 GHz). Dans ce cadre, l'Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, a consulté en mai et en juin 2018 les acteurs pour évaluer les actions à mener pour accueillir la 5G dans la bande des 26 GHz, très utilisée en France pour le déploiement de faisceaux hertziens.

L'objectif de la consultation était de recueillir les commentaires des acteurs sur le cadre d'autorisation des fréquences dans la bande 26 GHz pour les faisceaux hertziens, en vue de libérer cette bande pour la 5G. Il y était aussi question d’évaluer les enjeux et les conditions possibles de coexistence des futurs réseaux 5G avec les stations terriennes des services scientifiques et du service fixe par satellite.

Les contributions reçues par l’Arcep ont mis en lumière l'intérêt des acteurs pour la 5G à 26 GHz pour répondre à des besoins localisés de réseaux mobiles très haut débit en zones très denses, ainsi que pour proposer de nouveaux services 5G calibrés pour l'industrie. Par ailleurs, certains acteurs considèrent que les premiers déploiements 5G devraient être limités au dernier gigahertz de la bande (26,5 - 27,5 GHz) en raison de la disponibilité d'équipements. L'Arcep va maintenant engager des consultations avec le ministère des Armées, utilisateur de la bande 26,5 - 27,5 GHz, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF) pour que cette bande soit attribuée à l'Arcep.

Pour préparer l'arrivée de la 5G dans le reste de la bande, l’autorité de régulation va par ailleurs étudier avec les acteurs les conditions de migration des faisceaux hertziens et prévoit de limiter la durée des nouvelles autorisations au maximum jusqu'au 31 décembre 2023.

A noter que les consultations publiques de l'Arcep de décembre 2014 (sur la revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile) et de janvier 2017 (pour préparer l'attribution de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation) ont confirmé le souhait des acteurs d'utiliser la bande 1,5 GHz (1427-1517 MHz) pour le très haut débit mobile. Pour engager rapidement des travaux préparatoires à l'introduction du très haut débit mobile dans cette bande, l’Arcep a publié une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires des acteurs sur l'intérêt de cette bande de fréquence, les usages possibles et les perspectives de disponibilité d'équipements.

L’autorité réglementaire souhaite aussi des contributions sur le cadre d'autorisation des fréquences dans la bande 1,5 GHz pour les faisceaux hertziens afin de libérer la bande dans la perspective d'une future attribution pour des réseaux mobiles, ainsi que sur les conditions de coexistence avec le service mobile par satellite fonctionnant dans la bande de fréquences adjacente 1518 -1559 MHz. Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 30 septembre 2018.

La 5G, rappelons-le, doit permettre un saut de performance en termes de débit (qui doit être multiplié par 10), de latence (qui doit être divisée par 10), et de fiabilité de la communication. Elle devrait être un véritable facilitateur de la numérisation de la société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle, véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines)...