L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, a lancé fin juillet une consultation publique sur un projet de décision qui vise à attribuer des fréquences dans la bande comprise entre 5 945 MHz et 6 425 MHz pour les installations d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux électriques comme le Wi-Fi à 6 GHz ...(également connu sous le nom de Wi-Fi 6E). Le projet de décision fixe également les conditions d’utilisation de ces fréquences. La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre prochain.

A l’heure actuelle, les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques WAS/RLAN (Wireless Access System/Radio Local Area Network) peuvent exploiter en France des fréquences accessibles sans licence dans les bandes 2,4 GHz (2 400- 2 483,5 MHz en intérieur et en extérieur) et 5 GHz (5 150-5 350 MHz en intérieur uniquement et 5 470-5 725 MHz en intérieur et en extérieur). Selon l’Arcep, l’ajout de fréquences supplémentaires pour les WAS/RLAN permettra de disposer de canaux larges requis pour de nombreuses applications (telles que la visioconférence, le téléchargement de médias, la télémédecine, l’apprentissage et les jeux en ligne, la réalité augmentée et la réalité virtuelle) qui ont besoin d’une bande passante étendue pour atteindre des débits de l’ordre du gigabit par seconde.

C’est pour répondre à ce besoin en ressource spectrale supplémentaire que des travaux européens ont été menés par la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications), travaux qui ont abouti à la décision d’exécution 2021/1067 du 17 juin 2021 de la Commission européenne sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 945-6 425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes WAS/RLAN.

La consultation publique lancée par l’Arcep concerne donc la transposition sur le territoire français de ces nouvelles dispositions qui visent à désigner 480 MHz supplémentaires dans la partie inférieure de la bande de fréquences de 6 GHz et qui distinguent deux types de dispositifs.

On trouve d’un côté les dispositifs WAS/RLAN à faible puissance en intérieur, aussi appelés LPI (Low Power Indoor). Les LPI couvrent notamment la demande pour les points d’accès Wi-Fi et les box des opérateurs. Ils peuvent émettre avec une puissance de 200 mW. Leur utilisation est limitée à l’intérieur des bâtiments, afin que les signaux soient atténués et ne brouillent ni les faisceaux hertziens utilisant la même bande, ni, par l’effet cumulé d’un grand nombre d’équipements, les satellites recevant dans cette bande, ni enfin les systèmes de rail urbain opérant en bande adjacente. En outre, les installations LPI ne sont pas permises à bord des véhicules.

Les dispositions européennes distinguent aussi les dispositifs WAS/RLAN à très faible puissance, aussi appelés VLP (Very Low Power). Ce sont des dispositifs portables (smartphones, objets connectés tels que montres, lunettes, etc.) qui peuvent émettre avec une puissance de 25 mW. Leur portabilité les destine en revanche à être utilisés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.