Conditions Générales d’Utilisation

du Site Internet www.lembarque.com

Préambule

La Société PROMEDIANUM, Société à par Actions Simplifiées, au capital de social de 22.680 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 790 606 933, dont le siège social est sis à LILLE (59000) 50 rue Arago anime un site internet accessible à l’adresse suivante :

www.lembarque.com

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions de fonctionnement et d’utilisation du site PROMEDIANUM.

L’utilisation du site, des produits et services du site PROMEDIANUM implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’UTILISATEUR et le simple VISITEUR sont invités à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.

Article 1 – Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION aura la signification qui lui est attribuée ci -après, à savoir :

Ø   « IDENTIFIANT » désigne les informations et données personnelles (nom, prénom, adresse courriel, etc.) nécessaires à l'identification d'un UTILISATEUR sur le site PROMEDIANUM pour accéder aux zones réservées aux membres ;

Ø  « MOT DE PASSE » désigne une information confidentielle, dont l'UTILISATEUR doit garder le secret, lui permettant avec son IDENTIFIANT de prouver son identité ;

Ø  « SERVICES » désigne les espaces en ligne sur lequel les UTILISATEURS et les VISITEURS peuvent devenir membre et souscrire un abonnement ;

Ø  « UTILISATEUR » désigne toute personne inscrite sur le site www.lembarque.com ;

Ø  « VISITEUR » désigne toute personne qui consulte les pages du site www.lembarque.com.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la Société PROMEDIANUM d’une part, met à la disposition des UTILISATEURS et des VISITEURS son site web, et les SERVICES disponibles sur celui-ci, et d’autre part, la manière par laquelle les UTILISATEURS et les VISITEURS accèdent au site web et/ou utilise ses services.

Toute connexion au site PROMEDIANUM est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Pour les UTILISATEURS et les VISITEURS, le simple accès au site PROMEDIANUM à l’adresse suivante : www.lembarque.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les UTILISATEURS et les VISITEURS déclarent avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site PROMEDIANUM.

PROMEDIANUM se réserve le droit de modifier tout ou partie, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il appartient en conséquence aux UTILISATEURS et aux VISITEURS de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.lembarque.com.

Toute utilisation des SERVICES après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par les UTILISATEURS et les VISITEURS des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4 – Accessibilité des services

L’accès au contenu du site PROMEDIANUM est totalement libre et gratuit.

L’inscription en tant qu’UTILISATEUR se fait via un formulaire d’inscription en ligne dans lequel l’UTILISATEUR devra indiquer une adresse courriel valide et définir un mot de passe.

La Société PROMEDIANUM s’efforce de permettre un accès continu à son site web, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance.

Par conséquent, la responsabilité de la Société PROMEDIANUM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des SERVICES.

La Société PROMEDIANUM  se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR et tout VISITEUR l'accès à tout ou partie de son site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les UTILISATEURS et les VISITEURS s’engagent à ne rien mettre en œuvre qui puisse porte atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de son site : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de SERVICES, création d’un faux compte UTILISATEUR, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.           

Les UTILISATEURS reconnaissent que la Société PROMEDIANUM ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'UTILISATEUR au site internet PROMEDIANUM.

L’accès à certains SERVICES et fonctionnalités nécessite le respect par l'UTILISATEUR d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir des informations.

L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les UTILISATEURS et les VISITEURS reconnaissent que la Société PROMEDIANUM est seule propriétaire des Droits de Propriété intellectuelle portant sur la structure (interface, marques, logos, signes distinctifs, design, etc.) et les différents éléments de son site internet.

La Société PROMEDIANUM  ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à la Société PROMEDIANUM sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles

L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou utilisation  de ces logos et signes, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du site PROMEDIANUM pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.

Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du site peut être obtenue en contactant la Société PROMEDIANUM via le formulaire de contact disponible sur le site www.lembarque.com ou en écrivant à l’adresse suivante : redaction@lembarque.com.

Article 6 – Données personnelles et confidentialité

6.1 Confidentialité

La simple consultation du site internet PROMEDIANUM n'entraîne l'enregistrement d'aucune donnée à caractère personnel.  

Bien que le site internet PROMEDIANUM n’ait pas vocation à recueillir ou traiter des données personnelles, il s’engage à respecter la vie privée de ses VISITEURS et UTILISATEURS.

Dans un but statistique, il peut être mesuré uniquement le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’UTILISATEUR ainsi que la fréquence des retours, etc.

Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées.

6.2 Données  personnelles

La Société PROMEDIANUM collecte les informations fournies par l’UTILISATEUR. À cet effet, la Société PROMEDIANUM a procédé à la déclaration de son fichier à la CNIL sous le numéro :

1772005 v 0

L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi précitée) aux Données personnelles le concernant.

L'UTILISATEUR peut exercer ce droit à tout moment, par l'envoi d'un email à l’adresse suivante : redaction@lembarque.com, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’UTILISATEUR.

Sauf opposition expresse de L'UTILISATEUR, les informations le concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux pour des opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de prospection commerciale

La Société PROMEDIANUM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

6.3 Adresses IP

La Société PROMEDIANUM peut être amenée à enregistrer et conserver l’adresse IP des VISITEURS et des UTILISATEURS.

Il est rappelé qu'une adresse IP est un numéro d'identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l'Internet Protocol ».

En pratique, il s'agit d'une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d'accès permettant d'identifier l’ordinateur du VISITEUR et de l’UTILISATEUR sur le réseau internet.

La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :

Ø  Personnaliser l'affichage des publicités sur le site internet PROMEDIANUM en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées;

Ø  Faciliter l'estimation du nombre de visiteurs;

Ø  Permettre l'identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Ø  Permettre l'identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d'une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.

6.4 Cookies

Le site internet PROMEDIANUM peut être amené à utiliser des « cookies ».

En effet, chaque navigateur internet dispose d'une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».