La législation européenne imposant un chargeur universel pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille lancés sur le marché vient d’être transposée en France avec une entrée en vigueur à compter du 28 décembre 2024. Le décret n°2023-1271, et son arrêté d’application, ont été publiés le 27 décembre 2023 ; ils traduisent ainsi en droit français la réglementation européenne qui impose un chargeur universel afin d’éviter des milliers de tonnes de déchets électroniques.

La directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite “chargeur universel” modifie de fait la directive 2014/53/UE sur l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition d’équipements radioélectriques et harmonise les interfaces de charge et les protocoles de communication pour la charge de certains appareils électroniques.

Ainsi, à compter du 28 décembre 2024 (26 avril 2026 pour les ordinateurs), les équipements radioélectriques devront comporter un port USB Type-C comme chargeur universel. Les entreprises devront par ailleurs proposer aux consommateurs une vente séparée de l’appareil et du chargeur et l’indiquer grâce à un pictogramme.

L’existence de plusieurs types de chargeurs empêchait jusqu’à présent l’interopérabilité entre équipements radioélectriques et chargeurs. Désormais, le même chargeur pourra être utilisé quels que soient la catégorie ou le type d’appareil radioélectrique concernés. Grâce à cette mesure, ce sont 11 000 tonnes de déchets électroniques qui seront évités chaque année selon la Commission européenne. Une avancée jugée concrète pour réduire l’empreinte environnementale de l’Europe.

Plusieurs catégories d’appareils vendus dans l’UE devront donc présenter un port USB Type-C pour leur charge à compter du 28 décembre 2024, à savoir les téléphones mobiles et smartphones, les tablettes, les appareils photo, les casques et écouteurs, les consoles de jeu, les haut-parleurs, les liseuses, les claviers, les souris, les systèmes de navigation portables, etc.

S’inscrivant dans le cadre de la stratégie “Numérique et environnement” française de convergence des transitions numériques et écologiques, l’adoption de ce dispositif universel de recharge d’équipements radioélectriques est le résultat des négociations actives conduites par la France, notamment portées par la Direction générale des entreprises (DGE) dans le cadre de sa présidence de l’Union européenne en 2022.

« Portée par la France, l’instauration d’un chargeur universel fin 2024 est une excellente nouvelle pour tous les consommateurs, a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle va simplifier la vie des Français, améliorer leur pouvoir d’achat et diminuer leur impact environnemental. Le chargeur universel est une avancée à la fois pratique et écologique et les constructeurs auront par ailleurs l’obligation de proposer les appareils neufs dans une version dépourvue de chargeur. »