L'Arcep, l’organisme de régulation des télécoms en France, et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) viennent de publier la synthèse la consultation publique lancée en juin et qui visait à recueillir les observations ...des parties prenantes sur les « nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz ». Ces bandes, qui sont pour l’heure réservées pour l’essentiel au ministère de la Défense, sont en effet jugées cruciales pour le développement de l’Internet des objets dans l’Hexagone. Un secteur identifié par la secrétaire d’État chargée du Numérique, Mme Axelle Lemaire, comme un vecteur important d’innovation et de croissance en France.

Selon l’Arcep, la consultation publique a généré trente-trois contributions qui soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires, ajoute l’organisme de régulation, seraient dans la pratique destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi-Fi HaLow (802.11ah). Par là-même, elles faciliteraient l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. On notera d’ailleurs avec intérêt que, lors de la consultation, l’alliance LoRa a indiqué que « tous les réseaux LPWAN de l’Hexagone, qu’ils soient déployés par Bouygues Telecom, Orange, Sigfox ou Qowisio, utilisent [l’unique] canal (869,525 MHz), ce qui cause déjà des problèmes sur le terrain »…

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille d’ailleurs à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne.

Au niveau national, l’ANFR compte s’appuyer sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF).

La synthèse de la consultation publique est téléchargeable ici (au format PDF).