Fin 2014, le gouvernement français a décidé que la bande de fréquence UHF comprise entre 694 MHz et 790 MHz, actuellement utilisée par la TNT, sera transférée aux opérateurs de réseaux de radiocommunication mobile ...entre le 1^er octobre 2017 et le 30 juin 2019, sachant que, sur certaines zones géographiques, les opérateurs pourraient les utiliser dès avril 2016.

Dans ce contexte, le CSA a lancé le 21 janvier dernier une consultation publique qui vise à recueillir les contributions de l’ensemble des acteurs concernés par les évolutions afférentes, notamment le passage au tout MPEG-4 AVC en avril 2016 pour les services de télévision autorisés sur le réseau TNT (et non plus seulement les chaînes payantes et HD) et le transfert de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion (du fait d’un retour à six multiplex TNT suite au « gain » spectral associé).

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veut également obtenir des retours sur les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre à court et moyen termes compte tenu, notamment, de l’arrivée à maturité de la norme de diffusion numérique hertzienne DVB-T2 et de la norme de codage vidéo HEVC. A cet égard, l’organisme est prêt à prendre en compte toute suggestion sur les paramétrages DVB-T2 qui devraient être choisis en France (nombre de sous-porteuses, type de modulation et rendement de code externe, durée de l’intervalle de garde…) et sur le rythme prévisible de déploiement des téléviseurs et équipements compatibles avec les normes DVB-T2/HEVC. La diffusion en TNT de programmes TV à ultra haute définition (UltraHD), éventuellement à partir d’octobre 2017 selon le calendrier des phases de réaménagement de fréquences, entre également dans le cadre de la consultation du CSA.

La date limite de dépôt des contributions est fixée au 23 février 2015.