Alors que le secteur des réseaux mobiles est confronté à de nouveaux enjeux avec la croissance et la modification des usages numériques, l’augmentation des besoins en fréquences ou l’émergence de nouveaux acteurs, l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, lance aujourd’hui 23 mai 2022 une consultation publique dans le but d’intégrer ces évolutions dans ses objectifs de régulation. Opérateurs, équipementiers, mais aussi associations, collectivités, entreprises, universitaires, comités stratégiques de filières, ou citoyens sont invités à contribuer à tout ou partie de cette consultation ouverte jusqu’au 23 septembre.

Les contributions reçues serviront à nourrir les travaux de l’Arcep sur la gestion du spectre à court, moyen et long terme, ainsi que sur la définition des modalités d’attribution des fréquences qui sont, ou seraient à terme, disponibles. Pour ce faire, l’Arcep propose quatre entrées différentes dans la consultation publique.

La première entrée porte sur les usages du futur ainsi que sur les attentes nouvelles de connectivité et de fonctionnalité. A ce titre, la 5G permet-elle de répondre à ces nouveaux besoins ? Quelles sont les fréquences et technologies attendues pour répondre aux attentes de couverture et quels sont les changements d’architecture réseau à anticiper ? interroge l’autorité de régulation. Dans un deuxième temps, l’Arcep souhaite connaître les besoins spécifiques de connectivité des entreprises et industries et quels sont les technologies, les architectures réseau ou les modèles d’affaires les plus adaptés à leurs attentes.

Les attentes sociétales et environnementales constituent la troisième entrée de la consultation publique. Ici l’Arcep souhaite connaître lesquelles et comment il serait souhaitable de les intégrer dans les obligations faites aux opérateurs dans le cadre des autorisations d’utilisation de fréquences. Enfin les questions spécifiques par bande de fréquence et leurs utilisations futures sous soumises à contribution.

A noter que la consultation publique fera l’objet de webinaires organisés les 14, 16 et 17 juin durant lesquels l’Arcep présentera les enjeux afférents à chaque type d’acteurs (collectivités territoriales, associations attentives à l’impact environnemental du numérique, acteurs industriels et de l’innovation, associations de consommateurs grand public ou professionnels).

Le document accessible à consultation publique est téléchargeable ici sur le site de l’Arcep. Les inscriptions aux webinaires organisés par l’Arcep se font sur le site de l’autorité de régulation ici.