Le gouvernement français multiplie les initiatives qui visent à favoriser l’accès à la 5G pour les industriels et d’autres acteurs « verticaux » (collectivités locales, universités, laboratoires de recherche, etc.). Début mars déjà, à la suite des recommandations prônées par la Mission 5G industrielle, les ministres concernés avaient annoncé avoir pris la décision de faciliter l’accès aux fréquences pour stimuler le développement de projets d’usage de la 5G dans l’industrie.

Les choses avancent vite puisque, dans ce cadre, Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée chargée de l'industrie, et Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, viennent de mettre en place deux nouvelles mesures, en concertation avec Laure de La Raudière, la présidente de l’Arcep, l’organisme de régulation des télécoms.

La première concerne l’ouverture d’un guichet d’expérimentations dans la bande 3,8 GHz – 4 GHz, une nouvelle option pour permettre aux industriels et à d’autres utilisateurs « verticaux » de s’approprier la 5G et ses usages. Ce guichet, ouvert jusqu’au 31 décembre 2022, s'adresse aux acteurs qui souhaiteraient expérimenter de nouveaux cas d'usages de la 5G à l’instar des industriels, des logisticiens et des acteurs des secteurs de l'énergie, de la santé ou encore de la ville intelligente. L’ouverture de ce guichet vient compléter la gamme de fréquence déjà accessible à ces acteurs (les bandes 2,6 GHz TDD et 26 GHz en l’occurrence).

Selon le communiqué publié par l’Arcep, ces expérimentations, d’une durée de 3 ans avec la mise à disposition d’un maximum de 100 MHz de spectre par acteur, permettront aux industriels de s’approprier les technologies liées à la 5G et de bénéficier de retours d’expérience, et aux acteurs publics de construire le cadre réglementaire approprié à ces besoins.

La proximité de la bande 3,8 GHz - 4 GHz avec la bande « cœur » de la 5G (3,4 GHz – 3,8 GHz) devrait permettre en outre aux industriels d’accéder dès à présent à un écosystème mature et varié de terminaux et d’équipements, ainsi qu’à une grande quantité de fréquences, stipule l'Arcep.

La seconde mesure consiste en la création d’un portail pour simplifier l’accès à la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels. (Pour rappel, le gouvernement et l’Arcep avaient ouvert dès 2019 un guichet destiné spécifiquement aux « verticaux », qui a permis de développer des premiers réseaux privatifs 4G/5G dans la bande 2,6 GHz TDD.) Ouvert depuis hier 15 mars 2022, le portail numérique lancé par l’Arcep remplace le formulaire de demande d’autorisation et permet dorénavant aux acteurs des réseaux mobiles professionnels de visualiser sur une carte la ressource en fréquences disponibles et les fréquences déjà attribuées, d’effectuer une demande de fréquences, et de suivre l’instruction de leur demande par les services de l’Arcep.

L’organisme de régulation rappelle par ailleurs que, dès 2020, il a été prévu, dans les autorisations d’utilisation des fréquences en bande 3,4 – 3,8 GHz, deux obligations pour les opérateurs qui concernent l’usage de la 5G par, notamment, le secteur industriel. Ainsi un mécanisme vise à ce que les opérateurs s’engagent à répondre aux demandes raisonnables qui émanent d’acteurs économiques (entreprises, collectivités, administrations…), en leur apportant des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences.

L’autre obligation concerne l’accès aux fonctionnalités offertes par le « slicing » (ou découpage réseau) qui permet aux opérateurs télécoms de « réserver » à certains acteurs une partie de leur réseau 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Dans ce cadre, l’Arcep a demandé aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G - soit le « slicing » ou la capacité de « services différenciés » - au plus tard en 2023.

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