L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, a adopté sa décision relative aux modalités et aux conditions d’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz pour les réseaux 5G en France métropolitaine et l’a transmise au gouvernement. ...Le spectre hertzien compris entre 3,4 GHz et 3,8 GHz, rappelons-le, constitue la bande cœur de la 5G (lire notre article ici).

Le cahier des charges de l’Arcep prévoit une première phase d’attribution permettant à quatre candidats maximum d’obtenir un bloc de fréquences de l’ordre de 50 MHz de large. C’est toutefois au gouvernement de lancer officiellement cette procédure d’attribution des fréquences, l’Arcep indiquant être déjà prête à la conduire afin que les premiers services commerciaux 5G puissent ouvrir au cours de l’année 2020. Le cahier des charges prévoit en effet d’imposer l’ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020.

L’autorité de régulation souhaite par ailleurs que 3 000 sites soient dotés d’équipements en bande 3,4 - 3,8 GHz en 2022, 8 000 sites en 2024 et 10 500 sites en 2025. À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz ou d’autres bandes, indique également l’Arcep, sachant que 25% des sites en bande 3,4 - 3,8 GHz des deux derniers jalons (2024 et 2025) devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations.

Pour accompagner cette montée en charge, l’Arcep prévoit également de répondre aux besoins croissants de bande passante. Dès 2022, au moins 75% des sites devront bénéficier d’un débit au moins égal à 240 Mbit/s au niveau de chaque site. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030. Au niveau des axes de transport (on se souviendra à cet égard que la technologie de communication C-V2X pour véhicules connectés table grandement sur la 5G), les obligations comportent deux grands jalons avec, en 2025, la couverture des axes de type autoroutier (soit 16 642 km), puis en 2027, la couverture des routes principales (soit 54 913 km). Ces obligations prévoient au moins des débits de 100 Mbit/s au niveau de chaque site.

Enfin l’Arcep rappelle que les nouvelles performances de la 5G ouvrent la voie à des usages innovants dans de nombreux secteurs de l’économie comme l’industrie (fabrication de haute précision, suivi logistique d’un très grand nombre d’objets, multiplication des capteurs), la santé (opérations à distance en temps réel), l’automobile (communications ultrafiables à très faible latence pour les véhicules) ou les médias (réalité virtuelle en 3D à 360°). Ces secteurs attendent des réseaux et des offres sur mesure, répondant à leurs besoins spécifiques. Pour cela, l’Arcep demande aux opérateurs d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G - le slicing (découpage du réseau en tranches) ou la capacité de « services différenciés » - au plus tard en 2023. Par ailleurs, pour accélérer la transition vers le protocole de routage IPv6, l’Arcep prévoit une obligation pour rendre les réseaux mobiles compatibles avec celui-ci.